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Freelance : quand dois-tu facturer la TVA ?
Tant que tu démarres, tu n'en factures pas — c'est la franchise en base. Mais deux situations te font basculer : le seuil, et les clients à l'étranger. Voici comment ne pas te faire surprendre.
Mis à jour Juin 2026.
Ce qu'il faut retenir
- En franchise en base, tu ne factures pas de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
- Au-delà du seuil de la franchise, tu deviens redevable : tu factures la TVA et tu la reverses.
- Piège : un client ou une plateforme établi à l'étranger peut t'imposer un numéro de TVA intracommunautaire et de l'autoliquidation, même sous le seuil.
- La franchise simplifie, mais empêche de récupérer la TVA sur tes achats pros.
1. La franchise en base : le confort du début
Tant que ton chiffre d'affaires reste sous le seuil de la franchise en base, tu es dispensé de TVA : tu factures « net », sans la collecter ni la déclarer. Tes factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
C'est simple et souvent un avantage commercial face à un client particulier (pas de TVA = prix plus bas). Revers : tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes propres achats professionnels.
2. Quand tu deviens redevable
Dès que tu franchis le seuil de la franchise (et selon un seuil « majoré » de tolérance), tu deviens redevable de la TVA : tu la factures à tes clients, tu la collectes et tu la reverses via une déclaration (3310-CA3 au réel normal, ou 3517-S-CA12 au réel simplifié).
3. Le vrai piège : les clients à l'étranger
Beaucoup de freelances travaillent pour des clients ou via des plateformes hors de France (UE ou hors UE). Là, la TVA se complique, et ça peut s'appliquer même si tu es sous la franchise :
- Prestation à un pro dans l'UE : tu dois généralement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et la TVA s'autoliquide chez ton client (facture sans TVA, mais avec mention et déclaration d'échange de services).
- Plateformes (Upwork, Fiverr…) établies à l'étranger : selon les cas, des règles de TVA spécifiques s'appliquent sur leurs commissions ou tes prestations.
Questions fréquentes
Je suis micro-entrepreneur, je suis forcément en franchise ?
Micro et franchise de TVA sont deux choses distinctes, mais on démarre généralement en franchise. Tu peux dépasser le seuil de TVA tout en restant au micro pour l'impôt.
Un client US me paie, je facture de la TVA ?
En général non (prestation hors UE), mais des obligations déclaratives et de preuve s'appliquent. À cadrer selon la nature de la presta et le statut du client.
Quels sont les seuils exacts ?
Les seuils de la franchise évoluent et dépendent de ton activité : réfère-toi à la page impots.gouv.fr à jour plutôt qu'à un chiffre mémorisé.